Les partenariats public-privé non lucratifs menacés ?

Parmi les organismes de recherche qui s’intéressent à l’économie non capitaliste, le CIRIEC a une triple spécificité :

– Il est le seul à étudier les deux formes d’économie qui servent l’intérêt collectif : l’économie publique (incluant les services publics) et l’économie sociale et solidaire.

– Lieu de rencontre entre chercheurs et praticiens, ses travaux ne sont pas de simples exercices de l’esprit : ils trouvent naturellement leur utilité dans la vie concrète des entreprises et des organisations.

– Ses recherches, conduites dans le cadre de ses sections nationales, se situent à l’échelle des problèmes d’aujourd’hui : elles sont internationales.

C’est donc tout naturellement qu’au delà de sa vocation première de recherche et d’information sur l’économie publique, d’une part, et sur l’économie sociale et solidaire, d’autre part, il accorde une attention particulière aux coopérations que réalisent entre elles ces deux formes d’économie, c’est à dire aux partenariats public-privé non lucratifs, en s’efforçant de les identifier, de les décrire, d’en relever les aspects positifs, les potentialités, mais aussi les insuffisances, voire les travers.

L’économie circulaire, c’est quoi ?

Alors que le gouvernement a présenté lundi sa feuille de route pour développer l’économie circulaire, l’émission Circuits courts s’intéresse mardi aux différentes initiatives privées ou publiques destinées à réduire les déchets.

CIRCUITS COURTSLe gouvernement veut développer « l’économie circulaire ». Lundi, le Premier ministre Édouard Philippe et la secrétaire d’État à l’Écologie Brune Poirson ont dévoilé la feuille de route de l’exécutif en matière d’anti-gaspillage, lors d’une visite à l’usine Seb. « Tout d’abord, nous voulons nous assurer que notre réglementation en matière de conformité des produits est bien appliquée », avec notamment la création d’un portail destiné aux consommateurs qui souhaiteraient déposer plainte. Dans les projets du gouvernement, on retrouve également l’obligation de mentionner à partir de 2020 si un meuble, un produit électrique ou électronique est réparable ou pas.

Abandonner la logique linéaire. « La France affiche un taux de valorisation des déchets municipaux de l’ordre de 40%, plus bas que beaucoup de nos voisins européens », a précisé le Premier ministre, citant par ailleurs Pierre Rabhi ou l’écrivain Paul Morand pour louer le recyclage et la réparation, deux notions fondamentales de l’économie circulaire. Celle-ci a pour objectif de limiter la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Autrement dit, on passe d’un modèle linéaire (fabriquer, consommer, jeter), à un fonctionnement qui permet à des produits d’être réutilisés. En France, la notion a émergé au moment du Grenelle de l’environnement, en 2007. Mais c’est véritablement en 2015, lors de la loi de transition écologique d’août 2015, qu’elle a véritablement commencé à irriguer le débat public sur l’écologie, avec plusieurs objectifs fixés pour réduire les déchets.

La France « n’a pas à rougir » de sa situation. Même si le concept est encore jeune sous nos latitudes, la France toutefois « n’a pas à rougir » de sa situation actuelle, selon Alain Geldron, expert en matières premières de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Elle est « très dynamique, assez novatrice, par exemple la pénalisation de l’obsolescence programmée est regardée avec beaucoup d’intérêt dans de nombreux pays », explique-t-il.

Le monde de l’ESS circonspect face à la loi « Pacte »

La loi Pacte doit venir réformer les entreprises. L’économie sociale et solidaire, qui s’est sentie exclue de la concertation, ne veut pas être totalement oublié.

Le projet de loi « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » devrait être présenté par le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, le 2 mai prochain. Deux grands objectifs sont fixés : faciliter la croissance des entreprises et rapprocher les Français de leurs employeurs. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) se demandent quelles seront les conséquences de ces changements sur leur secteur.

Bien que l’ESS représente 14% de l’emploi privé, soit un total de 2,4 millions de salariés, les responsables de la filière jugent qu’ils ont été laissés de côté par le ministère dans la préparation du projet de loi.

« Le monde associatif n’a pas été associé à la concertation autour de la loi Pacte alors qu’il représente entre 70 et 75% de l’ESS », regrette Jérôme Voiturier, directeur général de l’Uniopss. Le projet, selon lui, « résume l’ESS à une vision purement économique alors que ce n’est pas que cela : c’est une vision de la société, une vision politique sur le débat public. »

Coup dur pour l’économie solidaire

La disparition du mécanisme « ISF PME » complique les levées de fonds pour certains acteurs de l’économie sociale et solidaire.

La suppression de l’ISF-PME ne va pas seulement changer la donne pour le financement des jeunes entreprises. Elle pose aussi une très grande difficulté à des entreprises de l’économie solidaire menant des activités gourmandes en capital, notamment dans le domaine de l’immobilier social. Pour des organismes comme Habitat et Humanisme ou Solidarités nouvelles pour le logement, le dispositif ISF-PME était un levier permettant de solliciter des contribuables aisés désireux de joindre l’utile (un fort impact social) à l’agréable (une forte réduction d’impôt). En échange, l’investisseur acceptait de bloquer ses fonds sur une période longue, au minimum cinq ans, et surtout de ne recevoir aucun dividende.

Avec l’IFI, la « carotte » fiscale a disparu. Les conséquences ne se sont pas fait attendre et la chute a été brutale. Pour Lydie Crépet, responsable du pôle Finance solidaire au sein de la fédération Habitat et humanisme, les comptes sont vite faits : « L’année dernière à la même époque, l’augmentation de capital de notre foncière avait recueilli 6,5 millions d’euros auprès des particuliers. Cette année, moins de 2 millions. » Une dégringolade qui met en péril le financement d’une centaine de logements sur ce seul premier semestre.

La disparition de l’ISF oblige Habitat et humanisme et les autres entreprises solidaires à repenser totalement leurs circuits de financement. Les investisseurs institutionnels, d’abord, pourraient y contribuer, notamment à travers les fonds de l’épargne salariale. Les particuliers, aussi, peuvent toujours participer en profitant d’une réduction d’impôt sur le revenu (dispositif Madelin), un peu élargie cette année.

Mathieu Castagnet

L’Immobilier peut-il être (juridico-) socialement innovant ?

Alors que l’encours de l’épargne solidaire vient de dépasser les 10 milliards d’€ en 2017, il n’est pas inutile de s’interroger sur les moyens de permettre le changement d’échelle de l’ESS. D’autant que parmi cet en-cours, plus d’un milliard d’€ reste dormant (!!) et que les financeurs institutionnels de l’ESS peinent à trouver des projets d’ampleur engagés. Continuer la lecture de « L’Immobilier peut-il être (juridico-) socialement innovant ? »

Entreprises à mission – Réalité et perspectives

Le 23 octobre 2017, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, lançait une consultation sur le thème : « Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises ».  Cette annonce a été le point de départ d’un véritable déferlement médiatique portant sur les entreprises dites « à mission « . Alissa Pelatan, avocate aux barreaux de Paris, Californie et Washington DC et Nicolas Mitton, juriste et consultant en affaires publiques, nous apportent un éclaircissement sur la question.

La formule ne cesse de faire couler de l’encre, et qu’ils soient juristes, acteurs de la RSE1, entrepreneurs ou consultants en transition environnementale, tous ont un avis ou une proposition à faire valoir.

« Entreprises à mission », « nouvelles gouvernances », « objet social étendu » ou « élargi », « entreprises nouvelles », « entreprises engagées »…

Les termes et les appellations se multiplient, et il ne se passe pas un jour sans qu’une nouvelle intervention médiatique vienne porter une voix ou un éclairage nouveau sur le sujet, alimentant un peu plus la confusion.

Car au final, qu’en retenir ?

Une proposition claire et attractive émerge-t-elle de cette accumulation de littérature et de formules abstraites ?

Nous allons ici tenter d’envisager la question de manière pragmatique, en établissant tout d’abord un inventaire des principaux dispositifs existants en matière d’entrepreneuriat engagé puis en posant la question de la nécessité d’une réforme.

Finansol publie son rapport d’activité 2017

Le rapport d’activité retrace les actions et moments forts de l’association Finansol tout au long de l’année 2017.

L’année 2017, marquée par l’arrivée d’un nouveau cycle politique en rupture avec les années précédentes, fut une année forte pour Finansol : publication d’un livre blanc, 20 ans du label Finansol, actualisation du projet stratégique de l’association… Finansol a mené un grand nombre d’actions afin de promouvoir la finance solidaire auprès de tous les publics.

« Je suis heureux de vous adresser le rapport annuel de Finansol pour 2017. Il retrace fidèlement nos différentes actions dans nos principaux domaines d’intervention (publication de statistiques sur la finance solidaire ; études ; gestion du label et modification de son règlement ; communication ; plaidoyer et sortie d’un Livre blanc ; admission de nouveaux membres et partenariats ; actualisation du projet stratégique) ainsi que nos comptes.
Pour tout savoir sur Finansol, je vous invite à le lire sans attendre. »

Frédéric Tiberghien, Président de Finansol