Léo Bégin-Doisy est directeur régional de la Fédération des acteurs de la solidarité en Bourgogne-Franche-Comté, une association fédérant les associations de lutte contre la pauvreté. Pour mieux comprendre les mécanismes économiques de l’exclusion sociale, il a suivi un Master 2 à l’Université Grenoble-Alpes.
Son mémoire, « La lutte contre le chômage de longue durée depuis 1974 : constats et perspectives au travers des complémentarités territoriales entre l’insertion par l’activité économique et l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée. Étude de cas dans le département de la Nièvre. » a été primé dans le cadre des Prix des mémoires de l’ESS, organisés chaque année par le CJDES et l’ADDES, dans la catégorie « M2 Formation Continue ».
Résumé du mémoire
Le chômage de longue durée, apparu dans les années 1970, est un défi structurel interprété différemment par les courants économiques. Les néoclassiques y voient le résultat de rigidités du marché et d’un manque d’incitations pour les chômeurs, tandis que les keynésiens insistent sur son caractère macroéconomique et involontaire, lié à une insuffisance de la demande globale. Dès la fin des années 1970, l’Insertion par l’Activité Économique (IAE) a émergé comme un outil visant à insérer les chômeurs de longue durée par le travail et l’accompagnement social. En 2016, l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) fut lancée, reposant notamment sur la création d’Entreprises à But d’Emploi (EBE) pour absorber localement le chômage de longue durée. Dans quelle mesure une articulation territorialisée entre IAE et TZCLD permet-elle de dépasser les limites des politiques d’emploi traditionnelles pour répondre aux besoins des publics les plus éloignés de l’emploi, notamment en milieu rural ?
Après avoir examiné le contexte français plus général de la lutte contre le chômage de longue durée depuis les années 1980, le mémoire s’intéresse à la spécificité des modèles portés par l’ESS puis au cas de la Nièvre, porteuse de cinq TZCLD, pour analyser au moyen d’une démarche mixte à dominante qualitative les interactions entre les deux modèles. Il propose ensuite des préconisations, dont la principale est l’homogénéisation de l’architecture territoriale et des financements pour réaliser la convergence attendue.
Inscription du mémoire dans les enjeux actuels
A l’heure où chaque dispositif de l’ESS doit justifier son financement et est mis en concurrence au titre du budget de l’Etat, ce mémoire vient rappeler l’utilité de disposer de deux modèles différents et de l’intérêt d’aménager la complémentarité plutôt que la concurrence. Ce document est également utile dans le cadre des débats actuels sur la loi de pérennisation des dispositifs liés aux TZCLD.
Apports concrets pour les professionnels
Enseignement clé n°1 : Il convient d’harmoniser les règles de fonctionnement entre EBE et SIAE et de donner un rôle central au comité local pour le droit à l’emploi, permettant d’appliquer la stratégie d’exhaustivité en commun.
Enseignement clé n°2 : Les gouvernances et réseaux des structures d’insertion par l’activité économique, ainsi que les gouvernances des entreprises à but d’emploi et des comité locaux pour le droit à l’emploi de TZCLD sauront qu’il est possible de coopérer pour assurer des missions complémentaires satisfaisant l’ensemble des parties prenantes, en particulier sur la question de la répartition des publics.
Enseignement clé n°3 : Les gouvernances et réseaux des structures d’insertion par l’activité économique, ainsi que les gouvernances des entreprises à but d’emploi et des comité locaux pour le droit à l’emploi de TZCLD, comprendront mieux les théories économiques qui sous-tendent leur propre modèle et surtout l’autre modèle, expliquant ainsi les divergences et convergences.
Perspective et invitation de l’auteur à aller plus loin
La concertation pour le droit à l’emploi ayant eu lieu entre 2024 et 2025, devait permettre de porter une loi établissant un droit à l’emploi et, ce faisant, un travail commun entre toutes les entreprises de lutte contre la privation d’emploi (EBE, SIAE mais également secteur protégé, etc.), et établir la pérennisation de TZCLD. En définitive, le contexte politique a conduit la proposition de loi de pérennisation à être quasiment une loi a minima, pour le moment relativement vide en matière d’articulation avec les autres entreprises de lutte contre la privation d’emploi. De manière plus générale, il faudra à l’avenir que TZCLD soit considéré comme un projet de territoire permettant d’utiliser de manière étendue une palette de dispositifs, de la SIAE à l’EBE en passant par l’ESAT, et non comme un simple label permettant la création d’un EBE si l’on veut dépasser la logique en silo de ces politiques publiques.
Retrouvez le mémoire sur le site des Prix des Mémoires de l’ESS.