L’Immobilier peut-il être (juridico-) socialement innovant ?

Alors que l’encours de l’épargne solidaire vient de dépasser les 10 milliards d’€ en 2017, il n’est pas inutile de s’interroger sur les moyens de permettre le changement d’échelle de l’ESS. D’autant que parmi cet en-cours, plus d’un milliard d’€ reste dormant (!!) et que les financeurs institutionnels de l’ESS peinent à trouver des projets d’ampleur engagés.

Et ce à l’heure où nous savons que la majorité du patrimoine immobilier français est destiné à des fins spéculatives ou de de défiscalisation, et que 60% du patrimoine français est détenu par 10% de la population (Le capital au XXIè Siècle – Thomas Piketty). Un constat qui continue de s’aggraver depuis 30 ans, à mesure que les inégalités de revenus et de patrimoine augmentent.

Trop longtemps ignorés,  les sujets immobiliers et financiers n’ont toutefois jamais été aussi adressés au sein des mouvements citoyens. La preuve d’une maturité qui touche de plus en plus les structures de l’ESS et le mouvement des Communs ! Les activités immobilières d’utilité sociale méritent donc d’être questionnées sur leur modèle juridique afin de garantir leur pérennité sur le long-terme. En témoigne un rapport récent sur le Foncier et les Communs qui interroge la fabrique des droits fonciers des Communs, augurant d’un rapprochement de ce dernier avec l’ESS et les coopératives qui ont pris de l’avance en termes d’innovation juridique et sociale.

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Entreprises à mission – Réalité et perspectives

Le 23 octobre 2017, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, lançait une consultation sur le thème : « Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises ».  Cette annonce a été le point de départ d’un véritable déferlement médiatique portant sur les entreprises dites « à mission « Alissa Pelatan, avocate aux barreaux de Paris, Californie et Washington DC et Nicolas Mitton, juriste et consultant en affaires publiques, nous apportent un éclaircissement sur la question.

La formule ne cesse de faire couler de l’encre, et qu’ils soient juristes, acteurs de la RSE1, entrepreneurs ou consultants en transition environnementale, tous ont un avis ou une proposition à faire valoir.

« Entreprises à mission », « nouvelles gouvernances », « objet social étendu » ou « élargi », « entreprises nouvelles », « entreprises engagées »…

Les termes et les appellations se multiplient, et il ne se passe pas un jour sans qu’une nouvelle intervention médiatique vienne porter une voix ou un éclairage nouveau sur le sujet, alimentant un peu plus la confusion.

Car au final, qu’en retenir ?

Une proposition claire et attractive émerge-t-elle de cette accumulation de littérature et de formules abstraites ?

Nous allons ici tenter d’envisager la question de manière pragmatique, en établissant tout d’abord un inventaire des principaux dispositifs existants en matière d’entrepreneuriat engagé puis en posant la question de la nécessité d’une réforme.

Finansol publie son rapport d’activité 2017

Le rapport d’activité retrace les actions et moments forts de l’association Finansol tout au long de l’année 2017.

L’année 2017, marquée par l’arrivée d’un nouveau cycle politique en rupture avec les années précédentes, fut une année forte pour Finansol : publication d’un livre blanc, 20 ans du label Finansol, actualisation du projet stratégique de l’association… Finansol a mené un grand nombre d’actions afin de promouvoir la finance solidaire auprès de tous les publics.

« Je suis heureux de vous adresser le rapport annuel de Finansol pour 2017. Il retrace fidèlement nos différentes actions dans nos principaux domaines d’intervention (publication de statistiques sur la finance solidaire ; études ; gestion du label et modification de son règlement ; communication ; plaidoyer et sortie d’un Livre blanc ; admission de nouveaux membres et partenariats ; actualisation du projet stratégique) ainsi que nos comptes.
Pour tout savoir sur Finansol, je vous invite à le lire sans attendre.
 »

Frédéric Tiberghien, Président de Finansol

Le CESE a présenté son étude sur la commande publique responsable

L’étude dresse le constat d’un lent cheminement des clauses sociales et environnementales, et présente plusieurs pistes opérationnelles permettant de mieux exploiter et optimiser l’ensemble des possibilités ouvertes par la réforme de 2015.
 
Etude présentée par Patricia Lexcellent (groupe de la Coopération), au nom de la Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques, présidée par Michèle Nathan.

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Rapport Notat−Senard : réformer l’entreprise raisonnablement

Parmi les quatorze propositions contenues dans le rapport Notat-Sénard, plusieurs pourraient constituer de solides fondations sur lesquels bâtir l’entreprise de demain, en renforçant l’existant. Par Jacques Igalens, Université Toulouse 1 Capitole

Moins de trois mois pour consulter 200 personnes de tous horizons et analyser les expériences étrangères : Nicole Notat (Présidente de l’agence de notation extra-financière VIGEO-EIRIS) et Jean‑Dominique Senard (PDG de Michelin) n’ont pas traîné pour remplir la mission « Entreprise et intérêt général » qui leur avait été confiée en janvier 2018 par le gouvernement. In fineleur rapport, remis le vendredi 9 mars au ministre de l’Économie Bruno Le Maire, contient 14 propositions raisonnables et susceptibles d’impulser une véritable dynamique de transformation de l’entreprise.

Montpellier : une librairie alternative va ouvrir dans l’Écusson

Deux jeunes femmes ont lâché leur job pour créer, au cœur de Montpellier, une librairie alternative à l’enseigne Fiers de Lettres, qui doit ouvrir d’ici deux mois. Un sujet sur deux créatrices… à la page !

Fiers de Lettres, une librairie « généraliste, engagée et alternative », doit ouvrir à Montpellier en juin prochain, dans la rue du Bras de Fer, au coeur de Montpellier. Le financement de ce projet, porté par Wissam Mimouni et Chloé Bellue, semble bien avancé, via une campagne de crowdfunding sur la plateforme tudigo.co, ouverte jusqu’au 30 avril.

Cette librairie proposera 5 000 références. « avec une offre riche dans les alternatives durables : écologie, innovation sociale, égalité, solidarités… Plus qu’une librairie, Fiers de lettres sera une boutique de centre ville dans laquelle on pourra à la fois lire, siroter un thé et participer à des rencontres, ateliers et signatures », précise Chloé Bellue.

ENTRETIEN Cécile Renouard : « L’entreprise a un rôle politique »

Quels liens entre l’entreprise et la politique ? Comment faire assumer aux grands groupes leurs responsabilités sociales et environnementales ? Les politiques de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) suffisent-elles ? Alternatives Economiques reprend un entretien réalisé en juillet dernier avec une spécialiste du sujet, Cécile Renouard. Une interview initialement publiée dans le dernier rapport de l’Institut pour le développement de l’information économique et sociale (Idies).

Livret d’épargne : le LDDS n’est toujours pas solidaire

tirelire brisée

© Sven Hoppe – Fotolia.com

Plus de 15 mois après la publication de la loi actant son évolution, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) n’a toujours de solidaire que le nom, faute de décret d’application.

9 décembre 2016 : le Livret de développement durable (LDD), ex Codevi, connaît une nouvelle étape de son histoire, débutée en 1983. Suite à la publication de la loi dite Sapin II (1), le produit d’épargne réglementé gagne un S, comme solidaire, et devient donc le LDDS. Les épargnants, explique-t-on à l’époque, vont pouvoir affecter une partie de leurs intérêts au financement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce don sera-t-il optionnel ou non ? L’épargnant pourra-t-il choisir la part qu’il souhaite affecter ? Et le bénéficiaire ? Les détails de la mise en œuvre sont renvoyés à la publication d’un décret d’application.

Pour les partisans de l’épargne solidaire, c’est une victoire. De longue date, Finansol, l’association qui labellise les produits solidaires, réclame un élargissement à l’assurance-vie et à l’épargne réglementée. Elle a fini par être entendue. Après avoir un temps envisagé de transformer le LDD en « livret d’épargne industrie », l’exécutif dirigé à l’époque par François Hollande a fait le choix du LDD solidaire.

Pas de décret d’application

Las, plus de cinq trimestres se sont écoulés depuis la publication de la loi Sapin II, le LDDS a bien été rebaptisé dans les documents officiels et les brochures des banques. Mais dans les faits, le produit n’a toujours rien de solidaire. Le décret d’application nécessaire à la mise en œuvre de la réforme n’a en effet toujours pas paru.

Un état de fait qu’évidemment, Finansol regrette : « Pour le développement de la finance solidaire, la déclinaison solidaire des produits d’épargne réglementés est un enjeu majeur », a récemment rappelé l’association dans un communiqué. Elle comptait bien, en effet, s’appuyer sur le LDDS, facile d’accès puisque présent dans tous les réseaux bancaires, et aisément compréhensible, pour faire sortir l’épargne solidaire de la niche dans laquelle elle reste confinée.

Un « Pacte ESS » en préparation

Tout dépendra désormais de la volonté du nouvel exécutif. Depuis la publication de la loi Sapin II, le pays a changé de président de la République, et de majorité parlementaire. Seront-ils sensibles aux arguments de Finansol ? L’association place en tout cas son espoir dans un futur « Pacte ESS », série de mesures législatives et fiscales en préparation sous l’égide du Haut-commissaire à l’ESS, Christophe Itier, nommé en septembre 2017 par Edouard Philippe, le chef du gouvernement, et son ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.

 

France: Le Code civil modifié pour revoir le champ de l’entreprise

PARIS (Reuters) – Le Code civil sera modifié pour y inscrire la nécessité pour les entreprises de prendre en compte leurs impacts sociaux et environnementaux, a annoncé dans Le Monde paru lundi le ministre de l’Economie et des Finances, qui souhaite élargir le champ de l’obligation de la représentation des salariés.