ART 1 - Titre

Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901, par toutes les dispositions législatives ou réglementaires modifiant ces textes et par les présents statuts.

L’association prend la dénomination de « CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS ET DES ACTEURS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE » ou par abréviation CJDES.

L’Association est fondée pour une durée illimitée.

ART 2 - Siège social

Le siège social de l’Association est fixé à PARIS. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

ART 3 - But

L’Association a pour but :

- de promouvoir le rayonnement d’un secteur d’économie sociale et de participer à l’essor des Mouvements Associatifs, Mutualistes et Coopératifs.
- de contribuer à la création d’entreprises capables de produire des biens et des services utiles à la population et d’assurer des emplois.
- de regrouper les Acteurs et principalement les Jeunes Dirigeants de l’Économie Sociale, et d’accroître leurs moyens d’information, de représentation et d’action.
- de favoriser l’innovation technologique et de mettre en œuvre tous moyens propres au renforcement des capacités de ces membres.

ART 4 - Ressources et activités

Pour la réalisation de ses buts, l’Association peut avoir recours à toutes les ressources permises par la législation en vigueur et pratiquer toutes activités légales compatibles avec ses statuts, notamment :

- l’organisation de rencontres, de conférences, débats et manifestations.
- l’édition de publications écrites et la production de documents audiovisuels.
- la gestion au profit de ses membres, de toutes œuvres ou services professionnels et culturels.
- la constitution de banques de données de documentation et de traitements informatiques et télématiques.
- la participation à toute entreprise de production, de distribution ou de consommation.
- l’accomplissement de toutes prestations de services pour compte de personnes privées ou publiques.

ART 5 - Membres et cotisation

Sont membres de l’association, sur agrément du Conseil d’Administration, les adhérents à titre individuel et les entreprises associées.

Le tarif des cotisations annuelles d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion est fixé par le Conseil d’administration.

ART 6 - Exclusion

La qualité de membre actif, participant ou associé se perd par la démission, le décès ou l’exclusion.

Le Conseil d’Administration peut prononcer l’exclusion de tout membre qui nuit aux intérêts de l’Association ou dont les actes seraient en contradiction avec les buts qu’elle s’est donnée.

L’exclusion est prononcée à la majorité simple et le Conseil d’administration n’est pas tenu d’en justifier les motifs.

ART 7 - Conseil d'administration

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant au maximum
Tous les administrateurs sont élus pour trois ans et rééligibles.

Les fonctions des administrateurs sont gratuites. Ils peuvent toutefois être remboursés de leurs frais engagés pour l’Association ou indemnisés pour les travaux qui leur auraient été confiés, selon un tarif fixé par le Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration désigne en son sein un bureau comprenant notamment: un Président, un Secrétaire général et un Trésorier.
Le bureau se réunit pour préparer les conseils ou traiter toute question urgente, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Peuvent y assister, avec voix consultative, les administrateurs ayant reçu une mission du Conseil.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

ART 8- Cooptation

Le Conseil d’Administration peut à tout moment , soit remplacer un administrateur décédé ou démissionnaire, soit coopter de nouveaux administrateurs dans la limite du maximum prévu. Les désignations ainsi faites sont soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale.

ART 9 - Réunions du conseil d'administration

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président.

Il ne délibère valablement que si les 2/3 des administrateurs sont présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Sur demande d’au moins un tiers de ses membres, le conseil d’administration se réunit d’office sur convocation du Président.

ART 10 - Pouvoirs du conseil d'administration

Le Conseil d’Administration a, pour l’administration de l’Association, les pouvoirs les plus étendus sauf ceux expressément dévolus à l’Assemblée Générale.

Il peut déléguer des pouvoirs définis à toute personne désignée, membre de l’association.
Le président de l’Association, et en cas d’empêchement, chacun des membres du Conseil d’Administration ont pouvoir de représenter l’Association en toutes circonstances et devant toutes juridictions, sur délégation expresse du Président ou du Conseil d’Administration.

ART 11 - Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend l’ensemble des membres de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par an au Siège Social ou en tout autre lieu désigné par le Conseil d’administration, qui en règle l’ordre du jour, sur convocation individuelle du Président, adressée par lettre simple au moins 15 jours à l’avance.

ART 12 - Décisions

L’Assemblée Générale délibère sans condition de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale vote à la majorité simple sur les motions et résolutions relatives au fonctionnement de l’Association proposées par le Conseil d’Administration.

Elle se prononce de la même façon sur le rapport moral du Conseil d’administration, les comptes financiers, la ratification de la cooptation d’administrateurs ou l’élection de nouveaux membres du Conseil d’Administration.

Si l’Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur des modifications aux statuts ou sur sa fusion, sa transformation ou sa dissolution, ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 sans condition de quorum.

ART 13 - Fusion - transformation - dissolution

En cas de fusion, de transformation ou de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera les conditions des opérations dans le cadre de la législation et des statuts en vigueur.

ART 14 - Candidatures

Tout membre candidat à l’élection par l’Assemblée Générale comme administrateur, doit faire acte de candidature par lettre adressée au Siège Social de l’Association au plus tard cinq jours avant la séance d’Assemblée Générale.